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5797 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4527 trouvées
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Question n° 0415G posée par M. Hugues Portelli
Grèves dans les transports et application du service minimum
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Louis Nègre
Modes de déplacement alternatifs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. André Vallet
Incidents dans le train Lyon-Nice
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Hugues Portelli
Transports franciliens
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1270 trouvées
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Question n° 13592 posée par M. Michel Raison
Modernisation de la route nationale 19
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16282 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14454 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16787 posée par M. Jackie Pierre
Situation des aéroports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16677 posée par M. Olivier Jacquin
Relance du fret ferroviaire
La question est caduque
Pertinence