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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 09634 posée par M. Robert Navarro

    Difficultés des entreprises face à la politique de fret de la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09635 posée par M. Robert Navarro

    Évolution des structures de la SNCF en Languedoc-Roussillon

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09699 posée par M. Robert Navarro

    Liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12265 posée par M. Robert Navarro

    Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13562 posée par M. Robert Navarro

    Projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0818S posée par M. Robert Navarro

    Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20880 posée par M. Robert Navarro

    Âge limite de départ en retraite du corps des ICNA

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12250 posée par M. Robert Navarro

    Impossibilité des régies communales ou intercommunales de se porter candidates aux appels d'offres pour les transports scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07718 posée par M. Robert Navarro

    Covoiturage en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible