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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 16310 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emprisonnement des personnes à faibles ressources
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 16357 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Organisation des services de transports collectifs de personnes dans les stations de sports d'hiver
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17817 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation de la conduite des autocars
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 26171 posée par M. Alain Fouché
Pénurie de conducteurs d'autocar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26285 posée par M. Jean-Jacques Jégou
Extension de la ligne n°1 du métro parisien au delà de la station Château de Vincennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26916 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et régionaux au versement transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27077 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités
La question est caduque
Pertinence