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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2021G posée par M. Jean-Marc Boyer
Limitation de la vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1682G posée par M. Pascal Martin
Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1127G posée par M. François Calvet
Infrastructures routières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0607G posée par Mme Évelyne Didier
Routes du littoral à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence