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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16870 posée par M. Christian Cambon
Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16720 posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des ponts de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16286 posée par M. Sébastien Meurant
Suite des assises du transport aérien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15969 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16282 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14454 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13592 posée par M. Michel Raison
Modernisation de la route nationale 19
La question a été retirée
Pertinence