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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16310 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emprisonnement des personnes à faibles ressources
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 06999 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Passe « Navigo découverte »
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence