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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0886S posée par M. Michel Raison
Transfert aux départements des routes nationales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11544 posée par M. Michel Raison
Modernisation de la route nationale 19
La question a été retirée
Pertinence