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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10680 posée par M. Jacques Legendre
Mépris de la SNCF pour l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0161C posée par M. Pierre Bernard-Reymond
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08670 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores le long des autoroutes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Michel Berson
Amélioration de la régularité du RER D
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0114G posée par M. Philippe Dominati
Financement du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23046 posée par M. Philippe Esnol
Projet de métro automatique du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21639 posée par M. Michel Berson
Financement du réseau de transport du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence