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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 00069 posée par M. Jean Louis Masson
Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00110 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00112 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête publique pour tout déclassement d'éventuelles emprises ferroviaires inutilisées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson
Maintenance et trafic sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01052 posée par M. Jean Louis Masson
Réouverture du raccordement ferroviaire de Saint Hilaire du Temple
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27075 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête publique pour tout déclassement d'éventuelles emprises ferroviaires inutilisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27076 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. Bernard Murat
Avenir du fret ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Daniel Reiner
Fermeture de 262 gares au fret et avenir du fret ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0061A posée par Mme Mireille Schurch
Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé
La question est caduque
Pertinence