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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0190G posée par M. Philippe Adnot
Bilan de la fermeture de centres d'examen du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02127 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés d'inscription à l'épreuve de conduite dans une auto-école d'un autre département que celui de la réussite de l'examen du code
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11023 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement annuel des permis de conduire des personnes atteintes de certaines maladies
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Christian Cointat
Duplicata de permis de conduire français endommagés des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07594 posée par M. Michel Guerry
Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01457 posée par M. Louis Souvet
Apprentissage anticipé de la conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01456 posée par M. Louis Souvet
Pratique de la conduite accompagnée en entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16139 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence