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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 21850 posée par M. Richard Yung
Protection de la haute mer
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24329 posée par M. André Vantomme
Classement des populations d'éléphants d'Afrique en annexe I de la CITES
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24459 posée par M. Jacques Legendre
Inscription en annexe I de la convention de Washington de toutes les populations d'éléphants
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 26502 posée par M. Jacques Siffre
Commerce de l'ivoire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 26603 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le commerce illicite de l'ivoire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation de la chasse du gibier d'eau
La question est caduque
Pertinence