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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
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Question n° 13145 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 09731 posée par M. Michel Savin
Dispositifs relatifs au sport en entreprises
La question est caduque
Pertinence