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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22419 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions pénales du droit local concernant le blasphème
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Jean Louis Masson
Recensements en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20821 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace et Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27037 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26945 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
Pertinence