Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 23406 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement des véhicules non homologués

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 21985 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement des véhicules non homologués

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 13224 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des suicides de policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12228 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des suicides de policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 25267 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24041 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23853 posée par M. Hervé Maurey

Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22555 posée par M. Hervé Maurey

Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence

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