Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 1237S posée par M. Michel Billout

    Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09248 posée par M. Paul Raoult

    Modalités de la réforme de la représentation des consommateurs et des professionnels dans les commissions administratives à caractère consultatif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot

    Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06245 posée par M. Éric Doligé

    Accès aux éthylotests en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02961 posée par M. Christian Cointat

    DVD : publicités obligatoires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22696 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26750 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès à l'ADSL

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24884 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21630 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Livrets d'épargne de La Poste

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat

    Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible