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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1237S posée par M. Michel Billout
Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Serge Vinçon
Création d'un timbre à l'effigie de Georges Leygues
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24995 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Heure de levée du courrier dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17604 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions de travail des salariés de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21630 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Livrets d'épargne de La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence