Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin

Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 18257 posée par Mme Maryvonne Blondin

Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes en cessation progressive d'activité

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/04/2011
Pertinence
Question n° 14807 posée par Mme Maryvonne Blondin

Versements des régimes de retraite complémentaire

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin

Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

08/07/2010
Pertinence
Question n° 12363 posée par Mme Maryvonne Blondin

Versements des régimes de retraite complémentaire

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/03/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15029 posée par Mme Maryvonne Blondin

Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 23633 posée par Mme Maryvonne Blondin

Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins

La question est caduque

31/05/2012
Pertinence
Question n° 18491 posée par Mme Maryvonne Blondin

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

12/05/2011
Pertinence