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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 14176 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 11510 posée par M. Simon Sutour
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20932 posée par M. Richard Yung
Certificats de vie des retraités résidant à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16920 posée par M. Alain Chatillon
Avenir du régime de retraite des salariés du notariat
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16931 posée par M. Bernard Fournier
Versement des retraites complémentaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet
Inapplicabilité du "compte pénibilité"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau
Refus de soins pour raisons financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14822 posée par M. André Vantomme
Modalités de versement des retraites complémentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12842 posée par M. Marcel Rainaud
Situation du Fonds de réserve des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08620 posée par M. Marcel Rainaud
Situation du Fonds de réserve des retraites
La question est caduque
Pertinence