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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12993 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites des artisans et commerçants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12874 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation des retraites des commerçants et des artisans
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12587 posée par M. Philippe Madrelle
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux
La question est caduque
Pertinence