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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11396 posée par M. Éric Bocquet
Problématiques liées à la dématérialisation des services publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 14773 posée par M. Jean-Claude Requier
Numéro « Allo Service Public » surtaxé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00743 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des services publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08223 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07803 posée par M. Daniel Laurent
Dématérialisation des formalités administratives et droit des usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25519 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25788 posée par M. Christian Favier
Inégalités d'accès aux services publics numériques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence