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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud
Ratification du protocole de Londres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 26354 posée par M. Roland Courteau
Protocole de Londres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20814 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Gratuité des communications électroniques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché
Retard des industriels français en matière de brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano
Traduction des brevets d'invention
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 23285 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux TICs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19942 posée par M. Joël Bourdin
Facturation de locations de minitel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26433 posée par M. Bernard Seillier
Accès à l'ADSL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17931 posée par M. Joël Bourdin
Facturation de locations de minitel
La question est caduque
Pertinence