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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19213 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence