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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20325 posée par M. Maurice Vincent
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses de très haut débit engagées en 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence