Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 17042 posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle sur les services financiers en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1250G posée par M. Joël Guerriau
Souveraineté numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de paiement des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0847G posée par Mme Colette Mélot
Lancement de Libra par Facebook
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 16297 posée par M. Patrick Chaize
Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay
Remboursement de la taxe sur les services numériques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00654 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25618 posée par Mme Nathalie Goulet
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25620 posée par Mme Nathalie Goulet
Secret des correspondances privées
La question est caduque
Pertinence