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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10112 posée par Mme Pascale Bories
Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09807 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Évolution du coût des logiciels informatiques pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09852 posée par M. Joseph Castelli
Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23642 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13055 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des données numérisées par les assurances
La question est caduque
Pertinence