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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21464 posée par M. Rémi Cardon
Fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d'applications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19658 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des lignes de téléphonie fixe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17869 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure du numérique et des postes
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25711 posée par M. Patrick Chaize
Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17470 posée par M. Jacques Grosperrin
Dysfonctionnements du marché français des télécoms d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Patrick Chaize
Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels
La question est caduque
Pertinence