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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 06652 posée par M. Marc Daunis
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07156 posée par M. Marc Daunis
Avenir de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07157 posée par M. Marc Daunis
Situation critique du secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07159 posée par M. Marc Daunis
Situation des infirmiers salariés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07226 posée par M. Marc Daunis
Possibilités offertes aux agents des collectivités locales de connaître le montant de leurs droits à retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 07938 posée par M. Marc Daunis
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12107 posée par M. Marc Daunis
Situation des aides-soignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14064 posée par M. Marc Daunis
Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15384 posée par M. Marc Daunis
Usage du titre de psychothérapeute
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15823 posée par M. Marc Daunis
Déficit de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence