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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0858S posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence