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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 02531 posée par M. Louis Souvet
Périodicité mensuelle pour le versement des pensions
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01294 posée par M. Louis Souvet
Politique à l'égard des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11440 posée par M. Louis Souvet
Situation des centres de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18599 posée par M. Louis Souvet
Etudes des masseurs kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 23751 posée par M. Louis Souvet
Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21537 posée par M. Louis Souvet
Propositions du Collège national des généralistes enseignants pour la réforme du système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09452 posée par M. Louis Souvet
Evaluation de la pratique homéopathique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04511 posée par M. Louis Souvet
Stages des étudiants en milieu professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26042 posée par M. Louis Souvet
Financement du dispositif d'évaluation des pratiques professionnelles
La question est caduque
Pertinence