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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 20955 posée par M. Alain Chatillon
Fiscalité service à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13337 posée par M. Gérard Longuet
Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10697 posée par M. Olivier Cigolotti
Notion de domicile partagé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10382 posée par M. Yves Détraigne
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pénurie de recrutement du secteur de l'aide aux personnes âgées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25482 posée par Mme Laure Darcos
Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12309 posée par M. Claude Jeannerot
Concurrence déloyale entre les différents organismes d'aide à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09748 posée par M. Jean-Claude Merceron
Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence