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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18144 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12672 posée par M. François Marc
Affiliation forcée à l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22603 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22587 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19481 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21415 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
La question est caduque
Pertinence