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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04183 posée par M. Charles Gautier
Application de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04253 posée par M. Charles Gautier
Circulaire relative à la gratification des stagiaires du secteur social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence