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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03302 posée par M. Vincent Delahaye
Domiciliations administratives des personnes hébergées dans les hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03551 posée par M. Vincent Delahaye
Domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05293 posée par M. Vincent Delahaye
Reste à charge zéro pour les soins optiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16040 posée par M. Vincent Delahaye
Télésoin en orthoptie
La question est caduque
Pertinence