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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 18731 posée par M. Alain Chatillon
Aide au départ en vacances
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23154 posée par M. Jean Germain
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles en 2012
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23012 posée par M. Serge Andreoni
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23007 posée par M. Marc Massion
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23004 posée par M. Yannick Botrel
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10060 posée par M. Robert Hue
Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22543 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir de l'association Handicaps et cadre de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22429 posée par M. Jean-René Lecerf
Financement de la base de données de l'association Hacavie et connection dans la métabase de la CNSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22244 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20089 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence