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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 15245 posée par M. Yves Daudigny
Publication du décret relatif au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17829 posée par M. Thierry Repentin
Situation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17620 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17622 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23233 posée par M. Claude Dilain
Situation des externats médico-pédagogiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20463 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16970 posée par M. Roland Courteau
Plan solidarité grand âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge de la personne âgée dépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08299 posée par M. Ivan Renar
Baisse du financement des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence