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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche
Statut des assistantes maternelles à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21604 posée par M. Philippe Darniche
Délai de publication du décret d'application de l'article 130 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22641 posée par M. Philippe Darniche
Besoin en urgence d'un deuxième scanner pour le centre hospitalier départemental (CHD) de la Vendée
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26442 posée par M. Philippe Darniche
Reconnaissance nationale de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14666 posée par M. Philippe Darniche
Services de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence