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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24925 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre les fraudes à la CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24929 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24926 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24928 posée par M. Louis Souvet
Évaluation de la pratique homéopathique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24931 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés
La question est caduque
Pertinence