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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la loi handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0800G posée par M. Charles Revet
Application et bilan de la loi sur le handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly
Difficultés économiques des ESAT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0944S posée par M. Georges Mouly
Préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0970S posée par M. Georges Mouly
Situation des établissements et services d'aide au travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 24048 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25781 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien aux associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24679 posée par M. Michel Thiollière
Modalités d'attribution de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25783 posée par M. Jean-Noël Guérini
Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25712 posée par M. Thierry Repentin
Suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'AAH
La question est caduque
Pertinence