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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0908S posée par M. Michel Guerry
Répartition des cotisations sociales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0949S posée par M. Alain Fouché
Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence