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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21963 posée par M. Louis Souvet
Adossement du régime de retraite de la RATP au régime général
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23419 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18780 posée par M. Louis Souvet
Situation des souscripteurs du complément retraite mutualiste (COREM)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25723 posée par M. Louis Souvet
Réforme du recours des tiers payeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24931 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence