Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont
Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 1549S posée par M. Daniel Chasseing
Risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand
Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 1720S posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés liées aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et fonds exceptionnel de soutien aux victimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap
La question a été transformée.
Pertinence
