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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03331 posée par M. Jacques Peyrat
Propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali relatives à la réglementation des taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22553 posée par Mme Caroline Cayeux
Transports des enfants handicapés en taxi
La question est caduque
Pertinence