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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1223S posée par M. Nicolas About
Assurance chômage et pension d'invalidité
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1061S posée par Mme Bernadette Dupont
Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1220S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence