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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 10753 posée par M. Marc Daunis
Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern
Déduction des cotisations aux mutuelles
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10150 posée par M. René-Pierre Signé
Application de la TVA à 5,5 % pour les EHPAD
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19235 posée par M. Rachel Mazuir
Fiscalisation de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22603 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22587 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence