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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16061 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien en faveur des industriels forains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15840 posée par Mme Laure Darcos
Accès des libraires aux prêts participatifs du fonds de développement économique et social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15059 posée par Mme Laure Darcos
Dédommagement par les sociétés d'assurance des pertes d'activité subies par les professionnels libéraux en raison de la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence