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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17968 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Vente de longes d'albacore d'Espagne contenant des additifs interdits
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21583 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Retraite des gérants de débits de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19871 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18563 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne
La question est caduque
Pertinence