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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03643 posée par M. Philippe Madrelle
Contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22497 posée par M. Philippe Madrelle
Discrimination et taux de TVA
La question est caduque
Pertinence