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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly
Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21244 posée par M. Benoît Huré
Situation des retraités du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21583 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Retraite des gérants de débits de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22302 posée par M. Jean Louis Masson
Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22648 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour la construction des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25959 posée par M. Dominique Leclerc
Incidents bancaires touchant les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19670 posée par M. Laurent Béteille
Système de retraite des avocats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence