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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 241 trouvées
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Question n° 16799 posée par M. Alain Fauconnier
Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20399 posée par M. Christian Cointat
Pensions civiles et militaires de retraite : arrêt de la CJCE en matière de bonification pour enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Revendications de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau
Bouclier fiscal pour les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13785 posée par M. Marc Daunis
Projet de taxation du chèque-vacances
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 20243 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Mise en place du service bancaire universel
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22604 posée par M. François Marc
Lutte contre l'exclusion bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19871 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19295 posée par M. Ronan Kerdraon
Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète
La question est caduque
Pertinence