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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18681 posée par M. René-Pierre Signé
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24476 posée par M. René-Pierre Signé
Exemption des ateliers et chantiers d'insertion de la procédure des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01840 posée par M. René-Pierre Signé
Aides au recours à des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. René-Pierre Signé
Baisse des crédits destinés à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17022 posée par M. René-Pierre Signé
Amiante dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence